hồi tị
Học thuậtThân thiện
Définition
- Verbe (Juridique) :
- Se récuser : Action par laquelle un juge, un magistrat ou un fonctionnaire déclare ne pas pouvoir participer à une affaire ou prendre une décision en raison d'un conflit d'intérêts, d'un lien de parenté ou de toute autre situation susceptible de compromettre son impartialité.
Exemples d'utilisation
- Verbe :
- Thẩm phán đã quyết định hồi tị vì có quan hệ họ hàng với bị cáo. (Le juge a décidé de se récuser car il avait un lien de parenté avec l'accusé.)
- Theo luật, trong trường hợp này, ông ấy phải hồi tị. (Selon la loi, dans ce cas, il doit se récuser.)
Utilisations avancées
"quyền hồi tị" : le droit de se récuser.
- Quyền hồi tị của thẩm phán được pháp luật bảo vệ. (Le droit du juge de se récuser est protégé par la loi.)
"nghĩa vụ hồi tị" : l'obligation de se récuser.
- Nghĩa vụ hồi tị nhằm đảm bảo tính công bằng của phiên tòa. (L'obligation de se récuser vise à garantir l'équité du procès.)
Variantes et mots apparentés
- Sự hồi tị (nom) : la récusation.
- Sự hồi tị của vị chủ tọa đã làm hoãn phiên tòa. (La récusation du président a entraîné l'ajournement de l'audience.)
Synonymes
- Từ chối xét xử : refuser de juger (expression plus générale).
- Rút lui : se retirer (dans un contexte plus large, pas strictement juridique).
Remarques
- Le terme "hồi tị" est un terme technique utilisé presque exclusivement dans le domaine juridique et administratif. Il ne s'emploie pas dans le langage courant.
- En français juridique, le concept correspondant est précisément "se récuser" pour la personne, et "récusation" pour l'acte ou l'instance.
- (jur.) se récuser